Fonte: Ditadura do Progresso
VERSÃO DO COMUNICADO FINAL, EMBORA NÃO ASSINADA:
CINQUANTE-ET-UNIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE
DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO
04 Juin 2017, Monrovia, République du Libéria
COMMUNIQUE FINAL
1. La cinquante-et-unième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et
de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 04 Juin 2017 à Monrovia, République du Liberia,
sous la présidence de S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la
République du Liberia, Présidente en exercice de la Conférence.
2. Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants
ou leurs représentants dûment mandatés:
S. E. M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso
S. E. M. Jorge Carlos de Almeida Fonseca, Président de la République du
Cabo Verde
S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
S. E. M. Adama BARROW, Président de la République de La Gambie
S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du
Ghana
S. E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
S. E. M. José Mário VAZ, Président de la République de Guinée Bissau
S. E. Mme Ellen JOHNSON SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia
S. E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali
S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Leone
S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
S. E. M. Pascal Irénée KOUPAKI, Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
COMUNIDADE ECONOMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL
ECONOMIC COMMUNITY OFWEST AFRICAN STATES
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S.E.M. Mansour Maman Hadj Daddo, Ambassadeur de la République du Niger
auprès de la République Fédérale du Nigéria
Monsieur Mohammed Tahir, Chargé d’Affaires à l’Ambassade de la République
Fédérale du Nigeria auprès de la République du Libéria.
3. Son Excellence, Monsieur Benjamin Netanyahu, Premier Ministre de l’Etat
d’Israël, invité spécial de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de
la CEDEAO a pris part au Sommet.
4. S.E.M Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République Fédérale du
Nigéria, a pris part au Sommet.
5. Ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs, le Représentant
Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le
Sahel, Dr. Mohamed Ibn Chambas, la Haute Représentante de l’Union
européenne charge des Affaires Etrangères et de la Politique Sécuritaire et
Vice-Présidente de la Commission européenne, Mme Federica Mogherini, et les
représentants des Présidents de la Commission de l’Union Africaine, de la
Banque Africaine de Développement, de la Commission de l’Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
6. La Conférence note les nombreuses réalisations de l’Etat d’Israël, notamment
dans le domaine de l’agriculture, de la gestion des ressources en eau, des
innovations technologiques, de l’énergie et de la sécurité, et saluela disponibilité
manifestée par le gouvernement israélien à apporter son appui au
développement de la région.
7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réitèrent leurs félicitations aux Présidents
Adama BARROW et Nana Akufo Dankwa AKUFO-ADDO, respectivement élus
Présidents de la République de La Gambie et de la République du Ghana et ont
réaffirmé leur disponibilité à leur apporter tout l’appui nécessaire au succès de
leurs mandats respectifs.
8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2017 du
Président de la Commission, ainsi que des Rapports de la 78
ème
Session
Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 38
ème
Réunion du Conseil de
Médiation et de Sécurité de la CEDEAO.
9. Ils ont salué la qualité des rapports présentés par le Conseil des Ministres, le
Conseil de Médiation et de Sécurité et la Commission, ainsi que la pertinence des
recommandations formulées dont les éléments substantiels portent sur les
programmes d’intégration régionale, la paix et la sécurité régionale ainsi que les
questions institutionnelles.
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10. La Conférence a également salué l’excellent travail accompli par l’ensemble des
Institutions de la Communauté et leur engagement dans la réalisation de l’agenda
de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Elle réaffirme sa ferme volonté à
œuvrer à l’atteinte des objectifs des Pères fondateurs de la CEDEAO de bâtir une
région prospère dans un environnement de paix, de sécurité et de bonne
gouvernance démocratique.
11. La Conférence, après délibérations sur les points inscrits à son ordre du jour, a
entériné les principales recommandations faites dans les différents rapports, et
procédé à l’examen des questions spécifiques ci-après :
AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET DE LA MISE ŒUVRE
DES PROGRAMMES D’INTEGRATION REGIONALE
12. La Conférence a noté que l’Afrique de l’Ouest a été durement affectée par le
ralentissement de l’activité globale du continent en 2016 avec un taux de
croissance réel du PIB de la CEDEAO s’établissant à 0,2% en 2016 contre une
progression de 3,3% en 2015 et 6,1% en 2014. Cet important ralentissement de
l’activité de la région ouest africaine est principalement en rapport avec la forte
baisse (-1,5%) du PIB réel du Nigéria, première économie de la région.
13. Elle s’est félicitée des bonnes perspectives en matière de croissance économique
des Etats membres et a salué les efforts entrepris par les autorités du Nigeria qui
ont permis d’endiguer les effets pervers de la récession et d’amorcer la relance
de l’économie nigériane qui renouera ainsi avec une croissance positive en
2017.
14. Afin de conforter ces résultats, la Conférence a exhorté les Etats membres à
poursuivre les réformes structurelles engagées pour s’affranchir des fluctuations
des cours des matières premières et permettre à leurs économies de mieux faire
face aux chocs exogènes.
15. La Conférence a exhorté les Etats à prendre les mesures nécessaires qui
permettraient de réaliser les Objectifs du Développement Durable notamment
dans le domaine de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois.
S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens
16. La Conférence a pris note des rapports pays de la Task Force sur la libre
circulation qui soulignent la persistance des entraves à la libre circulation des
personnes et des biens dans l’espace communautaire.
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17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirme leur ferme engagement pour
l’application des dispositions du Protocole relatif à la libre circulation des
personnes, du droit de résidence et d’établissement. A cet effet, ils ont convenu
d’accélérer la mise en place de la carte d’identité biométrique, ainsi que la
suppression des barrières non tarifaires en vue d’améliorer la fluidité des
échanges intra-communautaires et de renforcer la sécurité dans la région.
18. Concernant l’union douanière, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont
félicités des progrès accomplis dans le cadre de la mise en vigueur du Tarif
Extérieur Commun de la CEDEAO dans les Etats membres ainsi que du
processus d’élaboration du Code communautaire des douanes. Ils ont réaffirmé
leur engagement en vue de permettre une application harmonieuse et dans les
délais du TEC CEDEAO et ont à cet égard exhorté les Etats membres qui ne l’ont
pas encore fait à accélérer le processus de mise en vigueur du TEC.
Au titre du développement agricole et des infrastructures
19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des résultats obtenus dans
le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP),
en l’occurrence les orientations à l’horizon 2025 à travers les plans régionaux et
nationaux d’investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ils
se sont également félicités du renforcement de la coopération avec les différents
partenaires techniques et financiers.
20. Convaincue de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des projets régionaux
d’interconnexion, la Conférence s’est félicitée des progrès réalisés dans le
développement des infrastructures notamment routières et maritimes et salue la
signature de l’Acte additionnel relatif au corridor Dakar - Abidjan qui vient ainsi
parachever les efforts déployés pour la réalisation de l’autoroute Lagos – Dakar.
Elle réaffirme son attachement au développement des infrastructures, notamment
au projet Sealink dont la réalisation aura un impact positif sur l’intégration
régionale.
21. Le Sommet a par ailleurs, réitéré son engagement à poursuivre les actions de
coordination et de plaidoyer en vue de la résorption du déficit énergétique dans
la région.
AU TITRE DES QUESTIONS DE PAIX, DE SECURITE ET DE DEMOCRATIE
22. La Conférence réaffirme toutefois l’importance de la paix, de la sécurité, et de la
stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région.
23. La Conférence exprime sa préoccupation face à l’expansion des attaques
terroristes dans la région et réitère sa totale solidarité avec les pays frappés par
le terrorisme.
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24. Elle réaffirme sa détermination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le
terrorisme et salue les efforts déployés par les Etats membres pour prévenir et
faire face à ce fléau.
25. A cet effet, la Conférence se félicite de la constitution d’une Force Conjointe du
G5 Sahel pour lutter contre le terrorisme dans le Sahel et salue la décision du
Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine adoptée à sa 679
ème
réunion
du 13 avril 2017 relative au Concept d’Operations de la Force Conjointe du G5
Sahel.
26. La Conférence exhorte le Conseil de Sécurité des Nations Unies à donner
mandat pour le déploiement de la Force et sollicite l’appui financier des Nations
Unies et de la communauté internationale pour son opérationnalisation.
27. La Conférence félicite les Nations Unies pour le rôle qu’elles ont joué dans le
maintien de la paix au Libéria et prend acte du retrait de la Mission des Nations
Unies au Liberia (MINUL) et de sa fermeture éventuelle en mars 2018.
28. A cet égard, la Conférence charge la Commission de finaliser les discussions en
cours avec les Nations Unies pour le transfert des équipements logistiques et
d’autres biens résiduels ainsi que la radio de la MINUL à la CEDEAO afin de
maintenir la paix, la stabilité et le développement de la région.
29. En outre, la Conférence invite la communauté internationale à poursuivre son
engagement au Libéria après la clôture de la MINUL, l’établissement d’un bureau
de consolidation de la paix /politique autonome au Libéria pour appuyer la
nouvelle administration et faciliter un transfert en douceur des équipements à la
CEDEAO.
SUR LA SITUATION EN GAMBIE
30. La Conférence a salué les efforts de médiation entrepris par S.E. Mme Ellen
Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia et Présidente en exercice
de la Conférence, S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République
Fédérale du Nigeria, S.E.M. John Dramani Mahama, ancien Président de la
République du Ghana et S.E.M. Macky Sall, Président de la République du
Sénégal qui ont permis de trouver une issue pacifique à la crise politique en
Gambie. La Conférence a également exprimé toute sa gratitude à S.E.
Professeur Alpha Condé, Président de la République de Guinée, ainsi qu’à
S.E.M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République islamique de
Mauritanie, pour leur soutien aux efforts de médiation.
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31. La Conférence félicite S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de la
Gambie, pour l’ensemble des initiatives prises depuis son accession à la
magistrature suprême en vue de la stabilité, de la sécurité et de la relance
économique de la Gambie. Elle l’exhorte à mettre en place le cadre et les
mécanismes pertinents pour promouvoir la réconciliation nationale et la justice
dans le strict respect des normes et principes internationaux.
32. La Conférence salue le rôle déterminant que joue la Mission de la CEDEAO en
Gambie (ECOMIG) dans la stabilisation et la sécurisation du pays. Prenant note
de la fragilité de la situation sécuritaire en Gambie, la Conférence prolonge de
douze (12) mois la présence d’ECOMIG et décide d’étendre son mandat afin
qu’elle appuie la formation et la réorientation des composantes pertinentes des
forces armées et de sécurité gambiennes. A cet égard, elle a lancé un appel aux
Etats membres pour faire des contributions supplémentaires de troupes.
33. La Conférence encourage le Gouvernement gambien dans sa détermination à
conduire une réforme profonde du secteur de la défense et de la sécurité et à
assurer une gestion efficace des stocks nationaux d’armes et munitions. A cet
effet, la Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à mobiliser et
coordonner le partenariat technique et financier en soutien aux efforts du
Gouvernement.
34. La Conférence lance un appel à la Communauté internationale pour soutenir, de
manière coordonnée, les efforts entrepris par le Gouvernement gambien afin
d’assurer la relance économique et la stabilité du pays. Elle instruit la
Commission, en collaboration avec les Nations Unies et l’Union africaine, de
mettre en place et rendre opérationnel un Groupe international de contact sur la
Gambie pour suivre l’évolution de la situation et coordonner le soutien des
partenaires en faveur du pays.
SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU
35. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la persistance de la crise
politique et institutionnelle en Guinée Bissau malgré la signature par les partis
politiques de l’Accord de Conakry, le 14 octobre 2016 à Conakry, visant à trouver
une solution durable à la crise politique prolongée dans le pays.
36. La Conférence félicite S.E Prof. Alpha Condé, Président de la République de
Guinée et Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée Bissau, pour ses efforts
soutenus de médiation.
37. La Conférence a pris note de l’évaluation de la situation faite par le Comité
Ministériel de Haut niveau chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de
Conakry suite à sa visite les 23 et 24 avril 2017 à Bissau. Elle a pris note de la
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disponibilité des acteurs à engager un dialogue direct afin d’assurer la mise en
œuvre de l’Accord de Conakry.
38. La Conférence exhorte toutes les parties à mettre en œuvre les dispositions de
l’Accord de Conakry et appelle toutes les parties à respecter strictement les termes
de cet accord. A cet égard, la Conférence décide de proroger de trois (3) mois le
mandat de ECOMIG afin de permettre la mise en œuvre effective de l’Accord de
Conakry par les acteurs politiques en Guinée Bissau.
39. La Conférence affirme sa détermination à prendre, si nécessaire, des sanctions
ciblées contre tous ceux qui entravent la mise en œuvre harmonieuse de l'Accord
de Conakry.
40. La Conférence salue à nouveau la non-ingérence de l’armée dans cette crise
politique et l’encourage fortement à continuer dans ce sens.
41. La Conférence instruit la Commission d’évaluer régulièrement, par le biais Comité
ministériel de haut niveau, les progrès réalisés en ce qui concerne le respect et la
mise en œuvre scrupuleuse de l'Accord de Conakry.
SUR LA SITUATION AU MALI
42. La Conférence félicite le Gouvernement malien pour les importantes mesures
prises, pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation, y
compris l’installation des autorités intérimaires dans toutes les régions du Nord du
pays, le commencement des patrouilles mixtes par l’armée malienne et les
groupes armés et la bonne tenue de la Conférence du dialogue national.
43. La Conférence exprime sa préoccupation face à la multiplication des attaques
terroristes au nord et au centre du pays et réaffirme, à cet effet, sa ferme
condamnation de ces attaques visant les populations civiles, les Forces de la
MINUSMA, de Barkhane ainsi que les Forces de défense et de sécurité du Mali.
44. Elle réitère son attachement à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté
du Mali, réaffirme son appui au processus de paix et exhorte toutes les parties
prenantes à le respecter.
45. La Conférence apporte son soutien à l'appel lancé par le Président du Comité de
Suivi à l'effet de libérer immédiatement le Camp 1 de Kidal devant servir à
héberger le Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) mais actuellement
occupé par les troupes de la CMA. Elle lance un appel pressant aux mouvements
signataires d'éviter des actes ou attitudes visant à continuer à bloquer la mise en
œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d'Alger.
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46. Elle invite la Commission de la CEDEAO de prendre, en collaboration avec
l'Union Africaine et les Nations Unies, les mesures nécessaires pour organiser
une conférence internationale sur la situation sécuritaire au Mali, avec pour
objectif d'évaluer les moyens d'intervention les plus appropriés et susceptibles
d'améliorer l'efficacité des actions en cours en vue de préserver l'intégrité
territoriale Mali.
47. La Conférence demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans la
perspective du renouvellement du mandat de la MINUSMA en juin 2017, de doter
la Mission de capacités opérationnelles nécessaires à l’accomplissement de sa
mission.
48. La Conférence exhorte le Gouvernement malien à poursuivre les actions en cours
pour assurer la mise en œuvre effective de l'Accord de Paix et de Réconciliation
et à promouvoir le dialogue entre les communautés au centre du Mali pour mettre
fin aux affrontements intercommunautaires.
49. La Conférence exhorte également le Gouvernement malien à poursuivre le
renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité maliennes et à
accélérer leur redéploiement sur l’ensemble du territoire national en vue d’assurer
leur mission régalienne de sécurisation des personnes et des biens.
CONCERNANT LES PROCHAINES ELECTIONS AU LIBERIA
50. La Conférence exhorte les autorités libériennes à apporter un soutien adéquat à
la Commission Nationale Electorale, à garantir à tous les acteurs une égalité des
chances, à renforcer la capacité et à apporter un soutien aux forces de sécurité du
Libéria.
51. La Conférence félicite les partis politiques du Libéria pour leur résolution visant à
assurer une élection présidentielle paisible dans le pays et les exhorte à assumer
pleinement la résolution qu’ils ont prise au cours de la période du 21 au 23
septembre 2016 à Ganta dans le Comté du Nimba, de même que leur Déclaration
politique signée en marge du 51
ème
Sommet, tenu le 4 juin 2017.
AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
Au titre de la réforme institutionnelle
52. La Conférence félicite le Conseil des Ministres pour son examen approfondi de
tous les rapports pertinents et les analyses faites par rapport au projet de la
réforme institutionnelle de la CEDEAO. La Conférence souligne, en outre, les
objectifs majeurs de la réforme qui visent une efficacité des coûts, une efficience
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organisationnelle et plus important encore, une mise en œuvre effective des
objectifs d’intégration régionale. A cet égard, elle approuve la réduction de quinze
(15) à neuf (9) Commissaires au sein de la Commission ainsi que celle du nombre
des postes statutaires à 18 dans l’ensemble des institutions de la Communauté,
tel que proposé par le Conseil. La Conférence demande au Comité Ministériel ad
hoc chargé de proposer l’attribution des postes statutaires et de veiller à ce que
chaque Etat membre ait au moins un poste statutaire. Elle charge le Président de
la Commission d’étendre cette réforme à toutes les autres institutions de la
Communauté et à prendre les mesures nécessaires pour la finalisation du
processus.
53. La Conférence félicite le Président de la Commission pour les mesures qu’il a
prises pour rationaliser le fonctionnement des Institutions de la Communauté afin
de garantir la performance optimale de la Commission et de toutes les autres
institutions et de restaurer la confiance des différents partenaires qui ont pris
l’engagement de travailler avec l’organisation, et l’encourage à poursuivre dans la
même direction.
54. La Conférence entérine le Comité ministériel de sept (7) membres mis en place
par le Conseil des Ministres qui, à travers les conseils de la Commission,
proposera l’attribution aux Etats membres des postes statutaires sur la base d’un
système équitable de rotation et des règles en vigueur au sein de la Communauté.
Au titre de la coopération avec la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie
55. La Conférence a pris note de la requête d’adhésion à la CEDEAO du Royaume du
Maroc, de la requête du statut d’observateur de la République de Tunisie, ainsi que
du paraphe de l’Accord d’association de la République Islamique de Mauritanie.
56. Le Sommet demande à la République Islamique de Mauritanie, qui est un ancien
Etat membre, de présenter une requête de réadmission à la CEDEAO afin de
pouvoir jouir de tous les droits et privilèges inhérents au statut d’Etat membre.
57. La Conférence a demandé que le statut d’observateur soit donné à la République
de Tunisie et a instruit la Commission de prendre les dispositions en vue de
s’assurer que toutes les règles et procédures relatives au statut d’observateur sont
adoptées. Elle a, à cet égard, instruit la Commission de lui soumettre la question à
sa prochaine Session ordinaire.
58. La Conférence donne son accord de principe pour l’adhésion du Royaume du
Maroc, eu égard aux liens forts et multidimensionnels de coopération avec les
Etats membres. Elle a instruit la Commission d’examiner les implications d’une
telle adhésion conformément aux dispositions du Traité Révisé de la CEDEAO et
de soumettre les résultats à sa prochaine session.
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59. Elle a enfin décidé d’inviter le Roi du Royaume du Maroc, le Président de la
République Islamique de Mauritanie et le Président de la République de Tunisie à
sa prochaine session ordinaire.
60. La Conférence a félicité deux Chercheurs Ouest africains en l’occurrence Dr.
Valentin AGON (Béninois) et Dr. Eddy AGBO (Nigerian) qui ont été les lauréats du
premier Prix de l’Innovation en Afrique, organisé par la Fondation africaine de
l’Innovation (FAI). Dans ce cadre, Dr. Valentin AGON s’est vu décerner le 1er Prix
de l’Innovation pour le traitement du paludisme, alors que Dr. Eddy AGBO a
remporté le Prix de l’Impact social le plus notable pour ses travaux novateurs
portant sur le test du paludisme à l’aide de l’urine.
61. La Conférence adresse ses chaleureuses félicitations à S. E. Mme Ellen Johnson
Sirleaf, Présidente de la République du Liberia, Présidente en Exercice de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire
dont elle fait preuve et pour son engagement permanent au service de l’intégration
régionale de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.
62. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu S.E.M. Faure Essozimna
GNASSINGBE, Président de la République togolaise, comme Président de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat
d’un an.
63. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine session
ordinaire à Lomé, République togolaise, en décembre 2017.
Fait à Monrovia, le 04 Juin 2017
LA CONFERENCE